Terme d’utilisation

1. Introduction et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site Web www.rosecape.com (le « Site Web ») exploité par Rosecape Inc. (« Rosecape », « nous » ou « notre »), une société constituée en vertu des lois de la province de Québec, Canada, ayant son établissement principal à Gatineau, Québec.

Le Site Web est un site informatif qui fournit des renseignements sur Rosecape, nos solutions d'intelligence artificielle et de données, ainsi que nos services de consultation. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du Site Web.

En accédant au Site Web ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié(e) par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l'utiliser.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et interprétées conformément à celles-ci, notamment le Code civil du Québec, la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1, telle que modifiée par la Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ).

2. Définitions

« Site Web » désigne le site Web situé à l'adresse www.rosecape.com, y compris toutes les pages, le contenu et les fonctionnalités accessibles par l'entremise de ce domaine.

« Utilisateur », « vous » ou « votre » désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site Web ou le consulte.

« Contenu » désigne l'ensemble des textes, images, graphiques, logos, vidéos, documents et autres matériaux disponibles sur le Site Web.

« Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, directement ou indirectement, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

« Services » désigne les solutions d'intelligence artificielle et de données, les services de consultation et autres services professionnels offerts par Rosecape, qui sont décrits sur le Site Web mais régis par des ententes de services distinctes lorsqu'ils sont engagés.

3. Nature du Site Web

Le Site Web est une ressource informationnelle qui :

Fournit des renseignements sur Rosecape et nos activités commerciales.

Décrit nos solutions d'intelligence artificielle et de données, nos services de consultation et nos capacités.

Permet aux visiteurs de nous contacter par l'entremise de formulaires de contact ou des coordonnées publiées.

Peut inclure des articles de blogue, des études de cas et d'autres contenus informationnels.

Le Site Web ne donne pas accès à nos plateformes de services. Tout service que vous souhaitez engager sera assujetti à des ententes de services distinctes négociées et conclues entre vous et Rosecape.

4. Admissibilité

Il n'y a pas de restriction d'âge pour consulter le contenu informatif du Site Web. Toutefois, si vous soumettez des renseignements personnels par l'entremise de formulaires de contact ou d'autres moyens, vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou avoir le consentement d'un parent ou tuteur.

Si vous nous contactez au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour agir au nom de cette entité.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas :

Utiliser le Site Web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire au Site Web, ou interférer avec l'utilisation du Site Web par toute autre personne.

Tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout système, réseau ou donnée associé au Site Web.

Utiliser des outils automatisés, robots, extracteurs ou technologies similaires pour accéder au Site Web ou en extraire du contenu sans consentement écrit préalable.

Reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de toute partie du Contenu du Site Web, sauf si expressément autorisé ou pour un usage personnel et non commercial tel que permis par la loi.

Téléverser, transmettre ou distribuer des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles.

Utiliser le Site Web pour envoyer des communications commerciales non sollicitées ou des pourriels.

Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, y compris les lois fédérales canadiennes et les lois provinciales du Québec.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu, des matériaux, marques de commerce, noms commerciaux, logos et autres droits de propriété intellectuelle affichés sur le Site Web sont la propriété exclusive de Rosecape ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle.

Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Contenu du Site Web et le consulter pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence n'inclut pas le droit de :

Reproduire, distribuer ou afficher publiquement le Contenu, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.

Utiliser les marques de commerce ou logos de Rosecape sans consentement écrit préalable.

Retirer tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou autre avis de propriété du Contenu.

Aucun droit, titre ou intérêt relatif à toute propriété intellectuelle ne vous est transféré du fait de votre utilisation du Site Web. Toute utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle de Rosecape est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

7. Exactitude de l'information et avis de non-responsabilité

Le Contenu du Site Web est fourni à des fins d'information générale uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir l'information exacte et à jour, Rosecape ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité de l'information, des produits, des services ou des graphiques connexes contenus sur le Site Web.

L'information sur le Site Web ne constitue pas un avis professionnel. Avant de prendre toute décision fondée sur l'information trouvée sur le Site Web, vous devriez consulter des professionnels qualifiés, selon le cas.

Les descriptions de services, les capacités et autres renseignements sur nos offres sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés. Les conditions de service réelles seront définies dans des ententes de services distinctes.

8. Formulaires de contact et communications

Le Site Web peut inclure des formulaires de contact ou d'autres moyens pour soumettre des demandes de renseignements. Lorsque vous soumettez des renseignements par l'entremise de ces formulaires :

Vous consentez à ce que Rosecape recueille et utilise les renseignements que vous fournissez aux fins de répondre à votre demande et à des fins commerciales connexes, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets.

Vous comprenez que la soumission d'une demande de renseignements ne crée pas de relation contractuelle ni d'obligation de la part de Rosecape.

Rosecape traitera tout renseignement personnel que vous soumettez conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi 25.

9. Liens vers des tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par Rosecape. Ces liens sont fournis pour votre commodité et à titre de référence uniquement.

Rosecape n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites Web de tiers et n'en assume aucune responsabilité. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation de Rosecape.

Votre utilisation de sites Web de tiers est à vos propres risques et est soumise aux conditions de ces sites Web.

10. Exclusion de garanties

LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ROSECAPE EXCLUT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Rosecape ne garantit pas que :

Le Site Web sera disponible en tout temps ou que l'accès sera ininterrompu.

Le Site Web sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.

Le Contenu sera exact, complet ou à jour.

Tout défaut du Site Web sera corrigé.

Rien dans les présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter toute garantie ou responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables du Québec ou du Canada, y compris les protections prévues par la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

11. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ROSECAPE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'OCCASIONS D'AFFAIRES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER, OU LIÉ À CELLE-CI, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ.

En aucun cas, la responsabilité totale cumulée de Rosecape envers vous pour l'ensemble des réclamations découlant du Site Web ou des présentes Conditions ne pourra excéder cent dollars canadiens (100 $ CAD).

Les limitations énoncées dans la présente section ne s'appliquent pas dans la mesure où elles sont interdites par le Code civil du Québec ou d'autres dispositions impératives du droit applicable.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Rosecape ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et sociétés affiliées à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation du Site Web; (b) votre violation des présentes Conditions; (c) votre violation de toute loi ou réglementation applicable; ou (d) votre atteinte aux droits de tout tiers.

13. Modifications au Site Web et aux Conditions

Rosecape se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site Web ou toute partie de celui-ci en tout temps sans préavis.

Rosecape se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Toute modification sera publiée sur le Site Web avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. Votre utilisation continue du Site Web après ces modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

Pour les modifications importantes, Rosecape déploiera des efforts raisonnables pour informer les utilisateurs en publiant un avis bien visible sur le Site Web.

14. Protection de la vie privée

Votre utilisation du Site Web est également régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins, qui décrivent comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. Veuillez consulter ces politiques attentivement.

Conformément à la Loi 25 du Québec, nous avons mis en œuvre des mesures pour protéger les renseignements personnels recueillis par l'entremise du Site Web, y compris la désignation d'une personne responsable de la protection des renseignements personnels.

15. Loi applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site Web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Gatineau, province de Québec, Canada.

Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend par voie de négociation de bonne foi pendant une période d'au moins trente (30) jours.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable tout en préservant son intention initiale.

17. Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et la Politique relative aux témoins, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Rosecape relativement à votre utilisation du Site Web et remplacent tout accord, déclaration ou engagement antérieur ou contemporain, qu'il soit verbal ou écrit.

Pour plus de clarté, les présentes Conditions régissent uniquement votre utilisation du Site Web. Tout service que vous engagez auprès de Rosecape sera assujetti à des ententes de services distinctes.

18. Renonciation

Le défaut de Rosecape d'exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

19. Langue

Les parties ont expressément convenu que les présentes Conditions et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en français.

Une version anglaise des présentes Conditions est disponible. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaudra pour les utilisateurs francophones et les résidents du Québec, conformément à la loi applicable.

20. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :

Rosecape Inc.
Gatineau, Québec, Canada
Courriel : info@rosecape.ca
Site Web : www.rosecape.com

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